
	International Law and International Organizations Reference: Kurbanov, R.A. Key directions of the international legal cooperation in the EU in the sphere of power industry. // International Law and International Organizations. 2012. № 4. P. 77-85. URL: https://en.nbpublish.com/library_read_article.php?id=61715 Kurbanov, R.A. Key directions of the international legal cooperation in the EU in the sphere of power industry. Abstract: The article includes analysis of the key directions of international legal cooperation of the EU in the sphere of power industry. The author views specific legal acts of the EU, as well as the international legal instruments, which form the basis for the cooperation between the EU and the third party states in the sphere of power industry. The author singles out several directions for the development of the EU law in the sphere of power industry and cooperation with the third party states, that is, the international legal cooperation of the EU in the sphere of power industry against climate change and the cooperation for the purpose of facilitating development of the developing states. Keywords: law of the EU, power industry, energy law of the EU, international legal cooperation in the sphere of power industry, the EU and the third party states, the uninterrupted supply of energy products, fighting climate change, Directives, international legal acts. This article can be downloaded freely in PDF format for reading. Download article This article written in Russian. You can find original text of the article here . References 1. R. Babadji. Le traité sur la Charte européenne de l’énergie, AFDI 1996, p. 872; J.-C. Guibal, Une charte europ éenne de l’énergie : une initiative politique et juridique à étapes pour faciliter les transactions énergétiques en Europe de l’Est. // Revue de l’énergie 1992, n° 436. 2. P. Bourguignon. Économie, géopolitique, environnement : le triple enjeu du gaz dans les relations UE-Russie. // Revue de l’énergie 2008, n° 583. 3. M. Chatelus. L’énergie dans la construction d’un espace euro-méditerranéen : quelques observations critiques sur son rôle dans un partenariat régional. // Revue de l’énergie 1997, n° 484. 4. D. Finon, L’interdépendance gazière de la Russie et de l’Union européenne. Quel équilibre entre le marché et la géopolitique ? // Revue de l’énergie 2006, n° 574. 5. J. Touscoz, La dimension «sécuritaire» de la politique énergétique de l’Union européenne en Méditerranée. // Revue de l’énergie 1998, n° 498. 6. C. Waeterloos, Une Charte européenne de l’énergie : pour quoi faire ? // RMCUE 1991. 7. Cons. UE, décision n° 2006/500/CE, 29 mai 2006, relative à la conclusion par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l’énergie. // Journal Officiel de l’union européenne, 20 Juillet 2006. 8. Déc. n° 98/181/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission, 23 sept. 1997, concernant la conclusion par les Communautés européennes du traité sur la Charte de l’énergie et du protocole de la Charte de l’énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes. // Journal Officiel des communautés européennes, 9 Mars 1998. 9. Cons. UE, déc. n° 2001/595/CE, 13 juill. 2001, concernant la conclusion par la Communauté européenne de l’amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l’énergie. // Journal Officiel des communaut és européennes, 2 Aout 2001. 10. Cons. UE, déc. n° 1999/37/CE, 26 nov. 1998, relative à la position à prendre par la Communauté européenne sur les règles concernant le déroulement d’une procédure de conciliation pour les différends en matière de transit, à adopter par la conférence sur la Charte de l’énergie. // Journal Officiel des communautés europ éennes, 16 Janvier 1999. 11. Cons. UE, déc. n° 94/69/CE, 15 déc. 1993, concernant la conclusion de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. // Journal Officiel des communautés européennes, 7 Février 1994

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Kurbanov, R.A. Key directions of the international legal cooperation in the EU in the sphere of power industry.